La facturation de la TVA ou de la TPS n'est pas exigée dans certaines juridictions lorsque les clients sont déclarés fiscalement. Ces derniers sont priés de transmettre leur numéro de TVA à Asana pour les exonérer de la TVA ou de la TPS.
Veuillez noter qu'aucune des informations fournies ici ne doit être considérée comme un conseil fiscal, mais comme un aperçu général des règles et exigences fiscales pertinentes. Consultez votre conseiller fiscal professionnel pour obtenir des conseils fiscaux en fonction de vos faits et circonstances spécifiques.
Comment ajouter votre numéro de TVA
Vous pouvez ajouter votre numéro de TVA à votre compte depuis l'onglet Facturation de la console d'administration pour les organisations et divisions payantes ou depuis l'onglet Facturation des paramètres de l'équipe pour les équipes payantes.
Ajouter votre numéro de TVA :
- Accédez à la console d'administration pour l'organisation et les divisions payantes, ou aux paramètres de l'équipe pour les équipes payantes
- Cliquez sur l'onglet facturation.
- Sélectionnez Ajouter un numéro de TVA.
Ajouter votre numéro de TVA via l'onglet Facturation de la console d'administration, disponible dans les organisations et divisions payantes.
Ajouter votre numéro de TVA dans l'onglet Facturation des paramètres de l'équipe pour les équipes payantes.
Le service client d'Asana
Vous pouvez créer un ticket pour le service client d'Asana qui ajoutera votre numéro de TVA à votre compte Asana à votre place.
Contact pour les remboursements
Vous pouvez contacter le service client d'Asana en cas de demande de remboursement. Veuillez noter qu'Asana ne remboursera les taxes que sur les factures émises au cours des soixante derniers jours.
En cas d'oubli de saisie du numéro de TVA
Vous pouvez ajouter votre numéro de TVA à tout moment dans l'onglet facturation de la console d'administration ou les paramètres de l'équipe. Une fois la démarche effectuée, la TVA cessera de figurer sur vos prochaines factures.
Si vous avez oublié de transmettre votre numéro de TVA/TPS et que la législation fiscale applicable autorise une exonération sur la base que le client dispose d'un numéro de TVA/TPS valide et que la TVA/TPS lui a été facturée, veuillez contacter le service client d'Asana pour obtenir de l'aide. Veuillez noter qu'Asana ne remboursera les taxes que sur les factures émises au cours des soixante derniers jours.
Avantages de la fonctionnalité de TVA
La fonctionnalité de TVA permettra aux utilisateurs résidant en dehors des États-Unis d'obtenir des exonérations de TVA/TPS. Des exonérations pourront être appliquées aux pays selon leur zone géographique et leurs exigences en matière de TVA ou TPS.
États-Unis - Taxe sur les ventes
Les clients résidant aux États-Unis sont susceptibles d'être assujettis à des taxes de vente et d'utilisation.
L'adresse de facturation est utilisée pour déterminer votre assujettissement à ces taxes. Elle peut également faire l'objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.
En cas d'éligibilité à l'exonération fiscale aux États-Unis, les utilisateurs d'Asana sont invités à transmettre leurs justificatifs (certificat d'exonération, certificat de revente ou permis de paiement direct) à notre service client.
Une fois ces justificatifs vérifiés, votre statut d'exonération fiscale sera mis à jour en conséquence.
Veuillez vous assurer que votre adresse de facturation aux États-Unis et le nom de l'entité sur votre justificatif d'exonération fiscale sont identiques à ceux indiqués sur votre profil client.
Australie - GST
Asana est déclaré en tant que prestataire non résident auprès du régime simplifié de la TPS.
Conformément à la législation, nous facturons la TPS à tous nos clients résidant en Australie, sauf en cas d'inscription au régime de la TPS et de transmission d'un numéro australien d'immatriculation d'entreprise (Austalian Business Number ou ABN) à notre service client. L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Australie.
Si vous êtes inscrit au régime de la TPS en Australie et que vous ajoutez le numéro d'immatriculation de votre entreprise (Australian Business Number ou ABN), la TPS cessera de figurer sur vos prochaines factures. Cependant, vous serez probablement contraint de déclarer l'achat comme relevant du mécanisme d'autoliquidation. Consultez votre référent en matière de fiscalité pour savoir quelles obligations s'appliquent dans votre cas.
Ajouter votre numéro de TVA :
- Accédez à la console d'administration pour l'organisation et les divisions payantes, ou aux paramètres de l'équipe pour les équipes payantes
- Cliquez sur l'onglet facturation.
- Sélectionnez Ajouter un numéro de TVA.
Ces informations, y compris l'adresse de facturation, feront l'objet de vérification et de validation.
TVA (Union européenne)
La TVA de l'UE vous est facturée selon l'adresse du pays de destination indiquée sur votre profil client.
Elle s'applique à l'ensemble des 27 États membre de l'Union européenne :
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Croatie
- Chypre
- République tchèque
- Danemark
- Estonie
- Finlande
- France (y compris Monaco aux fins de la TVA)
- Allemagne
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Slovaquie
- Slovénie
- Espagne
- Suède
TVA (Union européenne) - Taux
Asana est inscrit auprès du guichet unique hors Union « OSS ».
Dans le cadre du guichet unique de TVA, Asana est tenu de facturer la TVA au taux applicable à votre zone géographique, sauf si un numéro de TVA intracommunautaire vies valide nous est transmis.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Union européenne, et le cas échéant, dans quel pays membre.
TVA - Exonérations
Une fois la confirmation reçue dans la base de données vies, la TVA ne vous sera pas facturée dès lors que le numéro de TVA fourni est valide. Cependant, vous serez probablement contraint de déclarer l'achat comme relevant du mécanisme d'autoliquidation.
TVA de l'UE - Associations et organisations à but non lucratif
La plupart des associations ne sont pas répertoriées à des fins fiscales en Union européenne en raison de leur absence d'activités commerciales. Sans enregistrement, la TVA sera susceptible d'être facturée à ces organisations lors d'achats auprès d'Asana.
Exonération de la TVA dans l'Union européenne en vertu
Certaines entités internationales et diplomatiques sont exonérées de la TVA en vertu de l'article 151 de la Directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
Si vous êtes éligible à l'exonération, un document qui indiquera votre statut d'exonération fiscale vous sera délivré par les autorités fiscales de l'État membre auprès duquel vous êtes déclaré. Celui-ci doit impérativement être transmis au service client d'Asana pour vérification.
Vous pourriez également être éligible à un remboursement de TVA direct par les autorités fiscales de votre pays.
Suisse TVA
L'Administration fédérale des impôts exige que les entreprises domiciliées en Suisse ou qui fournissent des biens ou des services à des clients en Suisse deviennent redevables de la TVA. Cette exigence s'applique également aux entreprises basées à l'étranger. De plus amples informations sur les exigences d'enregistrement de la TVA des non-résidents en Suisse peuvent être obtenues ici. En tant que tel, Asana perçoit la TVA suisse aux taux en vigueur sur les livraisons à tous les clients (B2C et B2B) situés en Suisse.
En raison de l'immatriculation d'Asana à la TVA en Suisse et de l'accord juridique entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'intégration du droit suisse en matière de TVA dans son propre droit national, Asana est également tenu de percevoir la TVA auprès de ses clients au Liechtenstein.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Suisse ou au Liechtenstein aux fins de la TVA.
TVA indonésienne
Les fournisseurs non résidents de biens et/ou services incorporels par le biais d'un système de commerce électronique sont tenus de facturer la TVA sur leurs fournitures aux clients indonésiens. Asana a été nommé collecteur de TVA par le directeur général des impôts (DGT) en Indonésie. Asana perçoit la TVA indonésienne aux taux en vigueur sur les fournitures à tous les clients (B2C et B2B) situés en Indonésie.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Indonésie aux fins de la TVA. Elle fait l'objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.
TVA indonésienne – Facturation électronique/Pajak e-Faktur
Asana, en tant que fournisseur non résident, n'est pas tenu de fournir une facture électronique. Au lieu de cela, Asana fournit un reçu de TVA sous la forme d'une facture qui peut être utilisée pour justifier les demandes de crédit de TVA saisies. Veuillez vous assurer de fournir à Asana votre numéro d'identification fiscale valide (15 chiffres), votre nom d'utilisateur complet et votre adresse e-mail (facultatif).
Reportez-vous à la section Ajout de votre numéro de TVA pour savoir comment ajouter votre numéro d'identification fiscale afin qu'il apparaisse sur votre facture.
TVA Afrique du Sud
Les fournisseurs non-résidents de services fournis par voie électronique sont tenus de facturer la TVA sur leurs fournitures aux clients sud-africains. Asana est déclaré en tant que prestataire TVA en Afrique du Sud. À ce titre, Asana perçoit la TVA sud-africaine aux taux en vigueur sur ses services fournis par voie électronique à tous les clients (B2C et B2B) situés en Afrique du Sud.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Afrique du Sud aux fins de la TVA. Elle permet de vérifier l'exactitude de l'adresse et de considérer que le client se trouve en Afrique du Sud aux fins de la TVA.
GST Singapour
Les fournisseurs non-résidents de services fournis par voie électronique (ESS) sont tenus de s'inscrire et de percevoir la TPS sur les fournitures ESS effectuées à des clients à Singapour qui ne sont pas enregistrés aux fins de la TPS à Singapour (c.-à-d. les fournitures B2C uniquement).
Si un client fournit son numéro d'enregistrement GST de Singapour valide à Asana, Asana ne facturera pas la GST de Singapour, car cette fourniture sera considérée comme une fourniture B2B. Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS de Singapour, mais que vous résidez à Singapour, Asana sera tenu de vous facturer la TPS de Singapour sur ses services.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client à Singapour aux fins de la TPS.
Les clients B2B peuvent avoir l'obligation de déclarer eux-mêmes la TPS dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation.
GST néo-zélandaise
Les fournisseurs non-résidents de services fournis par voie électronique (SSE) sont tenus de s'inscrire et de percevoir la TPS sur les fournitures de SSE effectuées à des clients en Nouvelle-Zélande qui ne sont pas inscrits aux fins de la TPS néo-zélandaise (c.-à-d. les fournitures B2C uniquement).
Si un client fournit son numéro d'enregistrement GST néo-zélandais ou son numéro d'entreprise néo-zélandais valide à Asana, Asana ne facturera pas la GST néo-zélandaise, car cette fourniture sera considérée comme une fourniture B2B. Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS néo-zélandaise, mais que vous résidez en Nouvelle-Zélande, Asana sera tenu de vous facturer la TPS néo-zélandaise sur ses services.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Nouvelle-Zélande aux fins de la TPS. Elle fait l'objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.
Les clients B2B peuvent avoir l'obligation de déclarer eux-mêmes la TPS dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation.
TVA (Norvège)
Les fournisseurs non-résidents de services fournis par voie électronique (ESS) sont tenus d'enregistrer et de percevoir la TVA sur les fournitures ESS effectuées à des clients en Norvège qui ne sont pas enregistrés à des fins de TVA norvégienne (c'est-à-dire les fournitures B2C uniquement).
Si un client fournit son numéro de TVA norvégien valide à Asana, Asana ne facturera pas la TVA norvégienne, car cette fourniture sera considérée comme une fourniture B2B. Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA en Norvège, mais que vous résidez en Norvège, Asana sera tenu de vous facturer la TVA sur ses services.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Norvège aux fins de la TVA. Elle fait l'objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.
Les clients B2B peuvent avoir l'obligation de déclarer eux-mêmes la TVA dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation.
TVA islandaise
Les fournisseurs non-résidents de services fournis par voie électronique (ESS) sont tenus d'enregistrer et de percevoir la TVA sur les fournitures ESS effectuées à des clients en Islande qui ne sont pas enregistrés à des fins de TVA islandaise (c'est-à-dire les fournitures B2C uniquement).
Si un client fournit son numéro d'identification de TVA islandaise valide à Asana, Asana ne facturera pas la TVA islandaise, car cette fourniture sera considérée comme une fourniture B2B. Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA en Islande, mais que vous résidez en Islande, Asana sera tenu de vous facturer la TVA sur ses services.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Islande aux fins de la TVA. Elle fait l'objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.
Les clients B2B peuvent avoir l'obligation de déclarer eux-mêmes la TVA dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation.
TVA Corée du Sud
Les fournisseurs non-résidents de services fournis par voie électronique (ESS) sont tenus d'enregistrer et de percevoir la TVA sur les fournitures ESS effectuées à des clients en Islande qui ne sont pas enregistrés à des fins de TVA sud-coréenne (c'est-à-dire les fournitures B2C uniquement).
Si un client fournit son South Korean Business Registration Number valide à Asana, Asana ne facturera pas la TVA sud-coréenne car cette fourniture sera considérée comme une fourniture B2B. Si vous n'êtes pas inscrit à la TVA en Corée du Sud, mais que vous résidez en Corée du Sud, Asana sera tenu de vous facturer la TVA sur ses services.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Corée du Sud aux fins de la TVA. Elle fait l'objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.
Les clients B2B peuvent avoir l'obligation de déclarer eux-mêmes la TVA dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation.
TPS/TVH au Canada
Les fournisseurs non-résidents de certaines fournitures déterminées, telles que les licences de logiciels, sont tenus de facturer la TPS/TVH canadienne sur leurs fournitures aux clients canadiens qui ne sont pas inscrits aux fins de la TPS/TVH.
Si un client fournit son numéro de TPS/TVH valide à Asana, Asana ne facturera pas la TPS/TVH. Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH au Canada, mais que vous résidez au Canada, Asana sera tenu de vous facturer la TPS/TVH sur ses services.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client au Canada aux fins de la TPS et, le cas échéant, le taux de TPS/TVH applicable. Elle fait l'objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.
Certains clients peuvent avoir l'obligation de déclarer eux-mêmes la TPS/TVH en vertu du mécanisme d'autoliquidation.
TVQ du Canada
Les fournisseurs non-résidents de certaines fournitures spécifiées, telles que les licences de logiciels, sont tenus de facturer la taxe de ventes du Québec (TVQ) sur leurs fournitures aux clients québécois qui ne sont pas inscrits aux fins de la TVQ.
Si un client fournit son numéro de TVQ valide à Asana, Asana ne facturera pas la TVQ. Si vous n'êtes pas inscrit à la TVQ, mais que vous résidez au Québec, Asana devra vous facturer la TVQ sur ses services.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client au Québec aux fins de la TVQ. Elle fait l'objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.
Certains clients peuvent avoir l'obligation de déclarer eux-mêmes la TVQ dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation.
Canada - Taxe de ventes provinciale de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan
Les fournisseurs non résidents de certains services, tels que les licences de logiciels, sont tenus de facturer la taxe de vente provinciale (TVP) sur leurs fournitures aux clients basés en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan aux fins de la TVP. Elle fait l'objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.
Certaines exemptions limitées de la TVP peuvent être disponibles pour les clients (par exemple, les achats pour la revente). Veuillez contacter notre service client avec votre documentation pour que l'exemption soit examinée et traitée.
Royaume-Uni
Les fournisseurs non-résidents de services fournis par voie électronique (ESS) sont tenus d'enregistrer et de percevoir la TVA sur les fournitures ESS effectuées à des clients au Royaume-Uni (« Royaume-Uni ») qui ne sont pas enregistrées à des fins de TVA au Royaume-Uni (c'est-à-dire les fournitures B2C uniquement).
Si un client fournit son numéro d'enregistrement à la TVA britannique valide à Asana, Asana ne facturera pas la TVA britannique, car cette fourniture sera considérée comme une fourniture B2B. Si vous n'êtes pas inscrit à la TVA britannique, mais que vous résidez au Royaume-Uni (y compris sur l'île de Man), Asana sera tenu de vous facturer la TVA britannique sur ses services.
L'adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client au Royaume-Uni aux fins de la TVA. Elle fait l'objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.
Les clients B2B peuvent avoir l'obligation de déclarer eux-mêmes la TVA dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation.